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Historique

Le budget de l'État français pour 2026 publié au Journal officiel après l'aval du Conseil constitutionnel
Publié le : 04/03/2026 04 mars mars 03 2026

Droit public / Droit administratif

Adopté après des mois de débats et plusieurs recours au 49.3, le budget de l'État pour 2026 a été inscrit au Journal officiel le 20 février...

Source : www.touteleurope.eu

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